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Actualités

Réouverture du Cabinet

Réouverture du Cabinet

Réouverture ce jour du cabinet de Me BERTHOLDE à Vesoul  
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Fermeture estivale du 29 Juillet 2019 au 19 Aout 2019

Fermeture estivale du 29 Juillet 2019 au 19 Aout 2019

Vesoul : Fermeture du 29.07.2019 au 19.08.2019 Rioz : Réouverture le Vendredi 23.08.2019
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Pouvez-vous refuser de donner votre code de téléphone portable à la police ?

Pouvez-vous refuser de donner votre code de téléphone portable à la police ?

Garde à vue : l’obligation de délivrer son code de déverrouillage de téléphone est contraire à l’exercice du droit au silence

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Audience en départage devant le Conseil des Prud’hommes de Vesoul

Audience en départage devant le Conseil des Prud’hommes de Vesoul

Aujourd'hui, audience devant le Conseil des prud'hommes de Vesoul , audience en départage . Le juge départiteur est un magistrat professionnel qui intervient uniquement lorsque les conseillers prud'hommes n'ont pu se départager lors de l'audience de Jugement.
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Nullité d’une garde à vue d’une personne placée sous curatelle

Nullité d’une garde à vue d’une personne placée sous curatelle

Le Tribunal correctionnel de Vesoul a fait droit à ma demande de nullité de la garde à vue de mon client placé sous curatelle. Je soutenais en effet, que lorsque les éléments recueillis au cours de la garde à vue d’une personne font apparaître qu’elle fait l’objet d’une mesure de...
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Divorce à l’amiable sans passer devant le juge : Plus rapide et moins coûteux

Divorce à l’amiable sans passer devant le juge : Plus rapide et moins coûteux

La convention de divorce est désormais contresignée par l'avocat de chacune des parties (impossible d'avoir le même avocat). Elle reprend point par point l'intégralité des modalités décidées amiablement entre les époux.

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