Droit routier

Perdre son permis peut être dramatique, notamment :

  • Sur le plan financier car le coût financier du permis devient de plus en plus cher ;
  • Sur le plan professionnel et le risque d’un licenciement si les conditions sont remplies.

Il est en de même pour une suspension si une clause du contrat de travail précise que la détention du permis est indispensable pour l’exécution des fonctions ; impose au salarié d’informer l’employeur en cas de suspension ou du retrait du permis.

La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge, si la culpabilité de l’auteur est retenue pour certaines infractions.

Ainsi, par exemple pour les infractions routières :

Suspension judiciaire du permis de conduire : infractions routières concernées

Nature de l’infraction

Infractions

Alcool ou stupéfiantsConduite sous l’emprise de l’alcool
Conduite sous l’emprise de stupéfiants
Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants
Excès de vitesseExcès de vitesse à 30 km/h et inférieur à 50 km/h
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Utilisation d’un détecteur de radar
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h en récidive
Circulation et stationnementCirculation en sens interdit
Refus de priorité
Dépassement dangereux
Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage
ComportementConduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire
Atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’une personne
Refus d’obtempérer
Délit de fuite
Défaut d’assurance

Mais cette suspension du permis peut aussi être prononcée pour d’autres infractions, qui ne relèvent pas du droit routier, telles pour des violences légères (R 624-1 du code pénal).

Pourquoi nous confier la défense de vos intérêts ?

La force du cabinet BERTHOLDE est d’intervenir sur des domaines de droits complémentaires les uns des autres.

Ainsi, en cas d’accident, (blessures involontaires avec un véhicule), vous serez accompagné dans votre défense, que soir soyez auteur ou victime, par un cabinet qui maîtrise le droit du dommage corporel, le droit pénal et le droit routier.

Il ne faut pas notamment oublier le volet indemnisation de la victime et pensez à rendre opposable le jugement aux compagnies d’assurance.

Et de manière plus générale, notre cabinet ne se contente pas de vous demander des pièces sans vous voir.

Il vérifiera la légalité de la procédure,  sollicitera les pièces utiles à votre défense, soulèvera des nullités, et reviendra sur les circonstances de l’infraction pour obtenir une relaxe ou un allègement de votre peines, etc.