Droit de la Pêche

Le droit de la pêche ne recouvre pas seulement l’exercice de ce loisir ou activité qu’est la pêche, mais aussi la préservation de la nature, de l’environnement.

Me BERTHOLDE, depuis de nombreuses années, a développé une expérience dans les affaires de pêche / environnement et le cabinet intervient dans de nombreux domaines et notamment :

• Protection de la faune piscicole et de son habitat ;
• Indemnisation du préjudice résultant d’une infraction au droit de l’environnement ;
• Police de la pêche.

Exemples d’infractions :

• Pollution, rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire ;
• Mise en vente ou vente d’espèce animale non domestique – espèce protégée ;
• Utilisation d’espèce animale non domestique – espèce protégée ;
• Colporter des grenouilles rousses espèce animale non domestique protégée ;
• Délit de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire, vidange non maîtrisée du plan d’eau, ayant entraîné le déversement de grande quantité de boues dans le cours d’eau récepteur, ayant eu notamment pour conséquence un colmatage important du lit mineur et une mortalité de poissons et de macro invertébré.