Avocat en droit pénal et en Droit de la chasse et pêche

Que vous soyez auteur ou victime, notre cabinet intervient devant toutes les juridictions françaises

Nous pouvons vous assister :
  • Devant les gendarmes, ou la police,
  • Devant le Juge d’instruction
  • Devant les tribunaux : Cour d’assises, tribunal correctionnel, tribunal de police, tribunal de proximité, procédure de comparution immédiate, procédure de comparution préalable de reconnaissance de culpabilité, compositions pénales, délégué du procureur
  • Devant le Juge d’application des peines, ou juridictions disciplinaires
  • Parce que, pour nous, défendre les intérêts de nos clients, ne se limite pas uniquement à une défense devant une juridiction :
  • Notre cabinet se propose d’être à vos coté avant et après le procès, afin de pouvoir vous informer, vous conseiller et vous assister dans vos démarches.

Maître BERTHOLDE intervient dans tous les domaines du droit pénal (liste non exhaustive)

Droit pénal général

  •    Vol, Escroquerie, Recel
  •    Viol, agressions sexuelles,
  •    Meurtre, assassinat,
  •    Violences, blessures involontaires,…
  •    Faux et usage de faux
  •    Abus de confiance
  •    Abus de faiblesse, etc. ….

Droit pénal routier

  •    Conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou d’ivresse manifeste
  •    Conduite sans permis
  •    Conduite sous l’emprise des stupéfiants

Droit pénal environnement

  • Mise en vente ou vente d’espèce animale non domestique – espèce protégée, utilisation d’espèce animale non domestique – espèce protégée (grenouille)
  • Délit de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire

Droit pénal des affaires

  •    Abus de biens sociaux

Droit pénal du travail

  •    Travail dissimulé
  •    Accident du travail

Droit pénal consommation

  •    Falsification

Droit pénal de la presse

  •   Diffamation, injure

Le cabinet Bertholde, depuis de nombreuses années, a développé une expertise particulière dans le domaine spécifique du droit de la chasse et du droit de la pêche.
La législation relative à la chasse et à la pêche est complexe. Ainsi, le cabinet intervient dans de nombreux domaines et notamment :

DROIT DE LA CHASSE :

Le Permis de chasser :

  • La suspension du permis de chasse
  • Le retrait du permis de chasse

Le Temps de chasse :

  • Date d’ouverture et de clôture de la chasse
  • L’interdiction de chasser pendant la nuit

Les modes et moyens de chasse

  • La chasse à tir
  • La chasse à courre, à cor et à cri
  • Les modes et procédés prohibés

La gestion

  • Le plan de chasse
  • Les plans de gestion cynégétique
  • Infraction de chasse sur le terrain d’autrui sans autorisation

Indemnisation des dégâts de gibier

DROIT DE LA PECHE

  • Protection de la faune piscicole et de son habitat
  • Indemnisation du préjudice résultant d’une infraction au droit de l’environnement
  • Police de la pêche

Exemples d'infractions :
 
  • Pollution, rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire
  • Mise en vente ou vente d’espèce animale non domestique – espèce protégée
  • Utilisation d’espèce animale non domestique – espèce protégée
  • Colporter des grenouilles rousses espèce animale non domestique protégée
  • Délit de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire, vidange non maitrisée du plan d’eau, ayant entrainé le déversement de grande quantité de boues dans le cours d’eau récepteur, ayant eu notamment pour conséquence un colmatage important du lit mineur et une mortalité de poissons et de macro invertébré
Retrouvez toutes les actualités sur les affaires traitées par le cabinet

Défense des auteurs d'un délit ou d'un crime ou d'une contravention

Que vous soyez poursuivis pour crime, ou pour infraction au code de la route, pour un accident de la circulation, pour détention de stupéfiants, pour « travail au noir », etc.,

Notre cabinet,  vous assistera :

  • Dans le cadre de la garde à vue
  • Devant le juge d’instruction
  • Devant le Tribunal de police ou Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises
En effet, le rôle de l’avocat ne se limite pas à une défense devant la juridiction.
Notre cabinet sera à vos côtés avant, pendant et après le procès, pour vous informer, vous conseiller, et vous assister.
Qu’il s’agisse de démontrer votre innocence ou pour expliquer les faits qui vous sont reprochés et la situation personnelle dans laquelle vous vous trouvez, Maître Bertholde saura défendre vos intérêts.

Bien sûr, reconnaissant l’infraction, vous pourriez douter de l’utilité de l’avocat en pensant « je serai condamné de toute façon », or Me BERTHOLDE, dans certains cas, pourra vous éviter une condamnation ou faire en sorte que celle-ci soit moins sévère.

Seul l’avocat a les compétences pour examiner la procédure pénale, vérifier sa régularité et soulever en tant que de besoin des nullités, qui mettront fin par exemple à la procédure.

Défense d'une victime ou indemnisation d'un crime, d'un délit, d'une contravention

Vous êtes victime d’une infraction pénale (blessures, infirmité…) ou d’un accident, Maître Bertholde vous accompagnera, vous assistera sur le chemin long et douloureux du procès, mais encore vous conseillera utilement afin de faire reconnaître votre statut de victime, et obtenir en outre des dommages intérêts

Ainsi Maître BERTHOLDE vous assistera pour, par exemple, rédiger une plainte, se constituer partie civile devant les tribunaux et réclamer pour votre compte des dommages intérêts.
Mais encore, après obtention de la décision rendue, il est important d’obtenir les sommes allouées par les tribunaux : Maître BERTHOLDE sera là pour vous aider à obtenir les indemnisations en saisissant par exemple la Commission d’Indemnisation des Victimes, la SARVI, (http://www.fondsdegarantie.fr/sarvi ) ou en étant un interlocuteur privilégié des huissiers de justice saisis pour le recouvrement des sommes dues.

Maître BERTHOLDE bénéficie d’une longue expérience d’assistance aux victimes devant les tribunaux correctionnels et devant les Cours d’assises afin d’assister ou représenter les victimes de vol, violence, viol, agression sexuelle, d’accident, d’enlèvement, de séquestration, …

En outre, Maître BERTHOLDE a su développer une sérieuse expérience en droit de la Chasse et en droit de la Pêche.